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ACCORD & MEDIATION
16 Boulevard du Parc
92200 Neuilly sur Seine
Téléphone :
+33 1 47 47 01 12
Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.
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PartagerDomaine de litiges
Nos médiateurs peuvent intervenir à l'occasion de différents litiges, seuls ou en co-médiation.
Ils sont également à votre disposition pour vous aider à rédiger vos clauses de médiation dans vos contrats
Litiges
Litiges familliaux
Litiges de garde d'enfant aux procédures de divorce . Le droit de la famille inclut indubitablement certains des aspects les plus chargés d'un point de vue émotionnel de l'ensemble du droit ( mariage, l'adoption, divorce)...
Litiges des sociétés
Litiges sur les clauses statutaires, cessions de parts et d'actions, litiges entre associés, litiges entre associés et dirigeants, décisions collectives, rémunérations...
Litiges commerciaux
Litiges entre clients et fournisseurs, rupture de contrats, rupture de conditions financières, retard ou rupture de livraisons, factures, sous-traitance....
Litiges financiers
Rupture de crédit, rupture de facilités de trésorerie...
Litiges civils
Litige avec un fournisseur, de voisinage, de copropriété, consommation...
Litiges sociaux
Conflit du travail, grèves, contrat de travail...
Litiges immobiliers
Environnement, constructions...
La clause de médiation
La clause de médiation a pour effet déterminant l’obligation faite aux parties de recourir à la médiation lors de la survenance d’un litige lié à l’exécution d'un contrat préalablement à la saisine d’une juridiction quelle qu’elle soit.
Cette clause, appelée médiation convientionnelle, est librement accepté par les signataires du contrat dès sa signature ou bien par un avenant, et constitue un outil de médiation préventive.
La médiation préventive est l’intervention d’un médiateur pour devancer tout
conflit ou
toute crise dès que les premiers signes de tension apparaissent, ou dès qu’un
phénomène potentiellement générateur de difficultés pour les relations humaines
au sein de l’entreprise va se produire.
Des questions sur nos domaines d'intervention ?
Contactez-nous au +33 1 47 47 01 12 ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.
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